Statuts

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination et objet

Cette association a pour dénomination : designers interactifs.
L’objet de l’association est de :

1. Promouvoir :

• la valeur ajoutée de chaque métier,
• l’excellence de jeunes talents et de designers confirmés,
• une utilisation éclairée du design interactif par les annonceurs,
• les bénéfices du design interactif sur les acteurs économiques du marché,
• le respect du droit moral et patrimonial des designers (mention systématique des designers dans les crédits des réalisations auxquelles ils participent)

2. Définir :

• le périmètre des métiers,
• les savoir-faire mis en oeuvre,
• la terminologie,
• des méthodologies de travail,
• une classification des écoles, et des organismes de formation professionnelle,
• des critères d’excellence,
• une éthique.

3. Observer :

• la diversité des métiers du design interactif, quels que soient leur support (web, mobile etc.) et leur modalité (visuelle, sonore, tactile, olfactive),
• les pratiques professionnelles, en France comme à l’international,
• les nouveaux usages et les tendances de l’interactivité,
• l’expérience acquise par chacun des membres.

4. Mettre en relation :

• les designers entre eux,
• les designers et les annonceurs,
• les designers et les utilisateurs finaux.
• les designers et les agences,
• les designers et les organisations professionnelles,
• les designers et les étudiants,
• les designers et les chercheurs.

5. Informer sur :

• les rencontres,
• les échanges,
• les réflexions,
• les débats,
• le processus créatif,
• les collaborations,
• l’efficience et les potentiels du design interactif.

Article 3 - Siège

Le siège de l’association est fixé au 14, rue de Provence - 75009 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Peuvent être membres de l’association tant des personnes physiques que des personnes morales telles que d’autres associations, groupements, sociétés civiles ou commerciales.
Pour devenir membre de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

• avoir acquitté un droit d’entrée,
• être agréé par le conseil d’administration.

Article 6 - Cotisation - Ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil.
Les ressources de l’association sont constituées par les droits d’adhésion, les cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès,
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité,
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum et 7 membres au maximum élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général.
Le premier conseil d’administration est constitué par les membres fondateurs, nommés pour 4 années.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations. Les nominations sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à 2 membres.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission ou la perte de la qualité de membre de l’association.

Article 9 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les convocations sont adressées huit jours avant la réunion par lettre simple.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit un conseil d’administration au terme du mandat du précédent.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un Liquidateur. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.